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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
En conclusion du débat, la parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour le groupe auteur de la demande.
En conclusion du débat, la parole est à M. le ministre délégué.
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre participation active à notre débat interactif… Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? »
La parole est à M. Éric Bocquet, pour le groupe auteur de la demande.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 3 mai 2023 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. De seize heures trente à vingt heures trente : Proposition de loi visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires, présentée par MM. Rémi Féraud, Jean-Claude...
Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre participation active à notre débat interactif… Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? »
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 3 mai 2023 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. De seize heures trente à vingt heures trente :
Proposition de loi visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires, présentée par MM. Rémi Féraud, Jean-Claude Tissot, Patrick Kanner, Rémi Cardon, Mmes Florence Blatrix Contat, Laurence Rossignol et plusieurs de leurs collègues (texte n° 35, 2022-2023) ; Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique, présentée par ...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité.
Mes chers collègues, 67 amendements sont à examiner sur ce texte. Nous pourrions prolonger nos débats au-delà de minuit. Si nous ne les avions pas achevés à une heure trente cette nuit, nous pourrions, en accord avec le Gouvernement et la commission, fixer la suite de l’examen de ce texte à demain soir, mercredi 12 avril, à l’issue du débat su...
L’amendement n° 82 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éduc...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame de Marco, l’amendement n° 82 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 82 rectifié est retiré.
La parole est à Mme Sylvie Robert, sur l’article.
La parole est à M. Yan Chantrel, sur l’article.
La parole est à M. Max Brisson, sur l’article.
