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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Il est défavorable.
Il est défavorable.
Avis défavorable. Ainsi que je l'ai indiqué, il ne semble pas opportun de figer dans la loi la composition des comités territoriaux. On parle de souplesse et de liberté, mais on propose à chaque fois d'ajouter de nouvelles contraintes. En l'espèce, si l'on prévoit que des représentants de la région siègent dans chaque comité départemental, p...
Avis défavorable. Ainsi que je l’ai indiqué, il ne semble pas opportun de figer dans la loi la composition des comités territoriaux. On parle de souplesse et de liberté, mais on propose à chaque fois d’ajouter de nouvelles contraintes. En l’espèce, si l’on prévoit que des représentants de la région siègent dans chaque comité départemental, p...
Avis défavorable. Ainsi que je l’ai indiqué, il ne semble pas opportun de figer dans la loi la composition des comités territoriaux. On parle de souplesse et de liberté, mais on propose à chaque fois d’ajouter de nouvelles contraintes. En l’espèce, si l’on prévoit que des représentants de la région siègent dans chaque comité départemental, p...
Il est défavorable : un maire rural peut déjà faire partie de ces comités.
Il est défavorable : un maire rural peut déjà faire partie de ces comités.
Il est défavorable.
Il est défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
L'ensemble de ces amendements visent à préciser la composition des comités territoriaux. Leur nombre montre bien la difficulté de l'exercice et le risque d'inscrire dans le projet de loi tous les membres des comités. En outre, certains de ces amendements sont satisfaits. C'est pourquoi il ne paraît pas opportun de figer dans la loi la composi...
L’ensemble de ces amendements visent à préciser la composition des comités territoriaux. Leur nombre montre bien la difficulté de l’exercice et le risque d’inscrire dans le projet de loi tous les membres des comités. En outre, certains de ces amendements sont satisfaits. C’est pourquoi il ne paraît pas opportun de figer dans la loi la composi...
L’ensemble de ces amendements visent à préciser la composition des comités territoriaux. Leur nombre montre bien la difficulté de l’exercice et le risque d’inscrire dans le projet de loi tous les membres des comités. En outre, certains de ces amendements sont satisfaits. C’est pourquoi il ne paraît pas opportun de figer dans la loi la composi...
Il est défavorable.
Il est défavorable.
Il est défavorable. La commission a maintenu cet article, car des adaptations sont nécessaires pour les territoires d’outre-mer.
Il est défavorable. La commission a maintenu cet article, car des adaptations sont nécessaires pour les territoires d’outre-mer.
Mme Pascale Gruny, rapporteur. Il est défavorable : l’avis des collectivités territoriales doit déjà être pris en compte dans les ordonnances.
Mme Pascale Gruny, rapporteur. Il est défavorable : l’avis des collectivités territoriales doit déjà être pris en compte dans les ordonnances.
