Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à Mme Martine Berthet, pour la réplique.
En conclusion de ce débat, la parole est à Mme la secrétaire d’État.
Veuillez conclure, madame la secrétaire d’État.
La parole est à M. le président de la commission.
Nous en avons terminé avec le débat sur la prise en compte des territoires, des savoir-faire et des cultures dans l’élaboration de réglementations européennes d’harmonisation. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Mes chers collègues, la commission des finances n’ayant pas encore totalement achevé l’examen de l’amendement du Gouvernement sur l’article d’équilibre, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances rectificative, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022. Dans la suite de la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus à l’examen de l’article d’équilibre et de l’état A sur les voies et moyens. TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES...
L’amendement n° 558, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Dans l’état A, les évaluations de recettes sont modifiées comme suit : I. Budget général
N° de ligne Évaluation pour 2022 1. Recettes fiscales 5. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques minorer de 7. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes Taxe générale sur les activités polluantes minorer de 3. Prélèvements sur les...
RESSOURCES CHARGES SOLDE Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 3 371 3 371 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collecti...
Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont remboursement du nominal à valeur faciale 140, 8 Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés) 5, 0 Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau Amortissement des autres dettes reprises Déficit budgétaire Aut...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 558.
Mme le président. Je mets aux voix, modifié, l’ensemble constitué de l’article d’équilibre et de l’état A annexé.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2022, je rappelle que, en application de l’article 42 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et à l’article 47 bis, alinéa 2, de notre règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas la première partie du projet ...
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE Ier AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2022. – CRÉDITS DES MISSIONS
La parole est à Mme Françoise Gatel, sur l’article.
La parole est à M. le ministre délégué.
Mes chers collègues, avant de passer à l’examen des différents amendements sur les crédits des missions, je vous rappelle que M. le président de la commission des finances vous a invités, avant le dîner, à faire preuve de concision dans vos prises de parole. Je vous en remercie par avance. L’amendement n° 318, présenté par Mme Conway-Mouret, ...
