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Quel est maintenant l'avis de la commission spéciale ?
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Mandelli, pour explication de vote.
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
Mes chers collègues, à la demande de M. le ministre, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La parole est à M. Didier Mandelli, pour explication de vote.
Mes chers collègues, à la demande de M. le ministre, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
La séance est reprise. La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.
L'amendement n° 122 rectifié quater est retiré.
Mes chers collègues, à la demande de M. le ministre, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
L'amendement n° 122 rectifié quater est retiré.
La séance est reprise. La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.