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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié.
L'amendement n° 8 rectifié est retiré. L'amendement n° 6 rectifié, présenté par Mmes Rossignol et Blatrix Contat, MM. Kanner, Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 227...
L'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mmes Rossignol et Blatrix Contat, MM. Kanner, Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article 227-23 du code pénal, ...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
L'amendement n° 8 rectifié est retiré. L'amendement n° 6 rectifié, présenté par Mmes Rossignol et Blatrix Contat, MM. Kanner, Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 227...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 122 rectifié quater, présenté par MM. Chaize, Retailleau, Bascher et Mandelli, Mmes Demas, Dumont, Jacques et Berthet, MM. Somon, Burgoa et C. Vial, Mmes Malet, V. Boyer et Eustache-Brinio, M. Bouchet, Mmes Lavarde et Bourrat, M. Calvet, Mme Bellurot, MM. Sido, Allizard, Bazin et Mouiller, Mmes Deseyne, Estrosi Sassone et...
Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
L'amendement n° 122 rectifié quater, présenté par MM. Chaize, Retailleau, Bascher et Mandelli, Mmes Demas, Dumont, Jacques et Berthet, MM. Somon, Burgoa et C. Vial, Mmes Malet, V. Boyer et Eustache-Brinio, M. Bouchet, Mmes Lavarde et Bourrat, M. Calvet, Mme Bellurot, MM. Sido, Allizard, Bazin et Mouiller, Mmes Deseyne, Estrosi Sassone et...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Monsieur le rapporteur, suivez-vous l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?
Quel est maintenant l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
