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Interventions de Pascale Gruny
24423 interventions trouvées.
Il est défavorable : un maire rural peut déjà faire partie de ces comités.
Il est défavorable : un maire rural peut déjà faire partie de ces comités.
Il est défavorable.
Il est défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
L'ensemble de ces amendements visent à préciser la composition des comités territoriaux. Leur nombre montre bien la difficulté de l'exercice et le risque d'inscrire dans le projet de loi tous les membres des comités. En outre, certains de ces amendements sont satisfaits. C'est pourquoi il ne paraît pas opportun de figer dans la loi la composi...
L’ensemble de ces amendements visent à préciser la composition des comités territoriaux. Leur nombre montre bien la difficulté de l’exercice et le risque d’inscrire dans le projet de loi tous les membres des comités. En outre, certains de ces amendements sont satisfaits. C’est pourquoi il ne paraît pas opportun de figer dans la loi la composi...
L’ensemble de ces amendements visent à préciser la composition des comités territoriaux. Leur nombre montre bien la difficulté de l’exercice et le risque d’inscrire dans le projet de loi tous les membres des comités. En outre, certains de ces amendements sont satisfaits. C’est pourquoi il ne paraît pas opportun de figer dans la loi la composi...
Il est défavorable.
Il est défavorable.
Il est défavorable. La commission a maintenu cet article, car des adaptations sont nécessaires pour les territoires d’outre-mer.
Il est défavorable. La commission a maintenu cet article, car des adaptations sont nécessaires pour les territoires d’outre-mer.
Mme Pascale Gruny, rapporteur. Il est défavorable : l’avis des collectivités territoriales doit déjà être pris en compte dans les ordonnances.
Mme Pascale Gruny, rapporteur. Il est défavorable : l’avis des collectivités territoriales doit déjà être pris en compte dans les ordonnances.
Avis défavorable. Nous avons souhaité que les comités locaux soient institués par le préfet de département sur proposition des comités régionaux ou départementaux. Nous ne voulons donc pas revenir au texte initial, qui accordait cette prérogative au préfet de région. Selon nous, c'est au représentant de l'État de proximité, interlocuteur priv...
Avis défavorable. Nous avons souhaité que les comités locaux soient institués par le préfet de département sur proposition des comités régionaux ou départementaux. Nous ne voulons donc pas revenir au texte initial, qui accordait cette prérogative au préfet de région. Selon nous, c’est au représentant de l’État de proximité, interlocuteur priv...
Avis défavorable. Nous avons souhaité que les comités locaux soient institués par le préfet de département sur proposition des comités régionaux ou départementaux. Nous ne voulons donc pas revenir au texte initial, qui accordait cette prérogative au préfet de région. Selon nous, c’est au représentant de l’État de proximité, interlocuteur priv...
Avis défavorable. La commission a prévu que les comités locaux seront institués sur proposition des comités régionaux et départementaux, qui, de manière concertée avec les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, pourront déjà évaluer l'opportunité de créer des comités à l'échelon local selon les bassins d'emploi. ...
Avis défavorable. La commission a prévu que les comités locaux seront institués sur proposition des comités régionaux et départementaux, qui, de manière concertée avec les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, pourront déjà évaluer l’opportunité de créer des comités à l’échelon local selon les bassins d’emploi. ...
