Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Patrice Gélard

Rapports de Patrice Gélard

41 rapports signés

first

left

1 2 3

09/02/2005 — Rapport N° 180 (2004-2005) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre xv de la constitution constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

first

left

1 2 3

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org