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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports de
Patrice Gélard
41 rapports signés
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07/04/2010 — Rapport N° 400 (2009-2010) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Rapporteur
10/02/2010 — Rapport N° 280 (2009-2010) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture et le projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale, en deuxième lecture relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
08/12/2009 — Rapport N° 139 (2009-2010) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
08/12/2009 — Rapport N° 141 (2009-2010) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale et, sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
23/06/2009 — Rapport N° 479 (2008-2009) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'assemblée de corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de corse tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
20/05/2009 — Rapport N° 425 (2008-2009) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative tendant à modifier l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
20/05/2009 — Rapport N° 427 (2008-2009) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
03/12/2008 — Rapport N° 120 (2008-2009) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale : -, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant application de l'article 25 de la constitution ; - et, sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la commission prévue à l'article 25 de la constitution et l'élection des députés relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
22/10/2008 — Rapport N° 44 (2008-2009) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat tendant à modifier l'article 3 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
28/05/2008 — Rapport N° 359 (2007-2008) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
14/05/2008 — Rapport N° 326 (2007-2008) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
23/01/2008 — Rapport N° 175 (2007-2008) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre xv de la constitution constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
25/07/2007 — Rapport d'information N° 418 (2006-2007) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information, sur les parlements de pays européens - L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : une source d'inspiration pour la modernisation du Sénat. Les exemples luxembourgeois, belge, portugais, grec, tchèque, autrichien et slovaque
Rapporteur pour la Commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois
14/02/2007 — Rapport N° 236 (2006-2007) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la commission nationale consultative des droits de l'homme
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
07/02/2007 — Rapport N° 214 (2006-2007) au nom la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
05/12/2006 — Rapport N° 96 (2006-2007) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi et, sur les propositions de loi : - n° 51 rectifiée tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
25/10/2006 — Rapport d'information N° 43 (2006-2007) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information, sur les parlements de pays européens, la mission d'information, sur les parlements de pays européens a publié un - L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : quels enseignements pour le Sénat ? Les exemples allemand, britannique, espagnol, finlandais, italien et polonais
Rapporteur pour la Commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois
15/06/2006 — Rapport d'office parlementaire N° 404 (2005-2006) (Tome 01) d'évaluation de la législation - Les autorités administratives indépendantes : évaluation d'un objet juridique non identifié
Rapporteur
15/06/2006 — Rapport d'office parlementaire N° 404 (2005-2006) (Tome 02) d'évaluation de la législation - Les autorités administratives indépendantes : évaluation d'un objet juridique non identifié
Rapporteur
03/05/2005 — Rapport N° 313 (2004-2005) au nom de la commissiondes lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution modifiant le Réglement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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