Droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections municipales

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, ce qui me frappe aujourd'hui, dans le dépôt de cette proposition de loi, ce sont les objectifs visés.

M. Patrice Gélard. Il s'agit, dans l'immédiat, non pas de proposer une révision de la Constitution, mais de réaliser un coup médiatique et de nous mettre en difficulté.

Je vais tenter de le démontrer simplement. On nous a rappelé à plusieurs reprises qu'avait été adoptée, en mai 2000, une proposition de loi déposée par un groupe qui n'existe plus mais qui existait à l'époque, le groupe RCV, qui comprenait des républicains, des chevènementistes et des écologistes.

Ce qui est étonnant, c'est que la majorité de l'époque a donné l'impression de vouloir accepter cette proposition, mais l'a profondément dénaturée, et ce de trois façons. Elle a d'abord dénaturé le texte en l'amendant pour en atténuer la portée. Les élections municipales devaient ainsi être seules concernées, et non les élections locales dans ...

Il était précisé, par ailleurs, que les étrangers ne pouvaient accéder aux fonctions de maire ou d'adjoint et ne pouvaient participer aux élections sénatoriales. Ensuite, elle a limité la portée de la proposition de loi pour donner des gages à différents partenaires. Cette proposition de loi a, bien évidemment, été adoptée par la majorité de ...

...si ce n'est le Gouvernement, alors dirigé par M. Jospin ? En d'autres termes, vous avez adopté ce texte à l'Assemblée nationale, puis vous l'avez enterré.

Tout à coup, aujourd'hui, cette proposition de loi reparaît, peut-être justement parce que l'UMP, comme l'UDF d'ailleurs, ont abordé ce problème clairement ! Nous avons, en effet, décidé d'examiner en profondeur les différentes dispositions que ce texte entraînait et les conséquences qu'il portait en lui.

Il est vrai que, en 2000, nous n'avons pas voté en faveur de ce texte. Toutefois, comme l'a souligné tout à l'heure Mme Borvo, nous avons évolué, les uns et les autres, et nous avons décidé d'engager le débat. Cela pose cependant un certain nombre de problèmes. Ainsi, on constate une certaine confusion entre citoyenneté et droit de vote : l'ar...

M. Patrice Gélard. Ce que l'on oublie de dire pourtant, c'est que, dans ces pays, il est impossible, ou presque, d'acquérir la nationalité.

...la tradition de l'acquisition de la nationalité française par le mariage, par la naissance sur le territoire national, par l'acquisition de diplômes français ou par d'autres moyens. La France est le pays du monde où l'acquisition de la nationalité est la plus facile et la plus simple.

M. Patrice Gélard. Il y a donc un choix à faire : on devient Français et l'on acquiert le droit de vote ainsi qu'une série d'autres droits, ou bien l'on refuse la nationalité française.

Nous vous avons écoutés et, nous aussi, nous avons le droit de parler. C'est cela la démocratie ! Le système français, par conséquent, réside dans la facilité d'accès à la nationalité, dans la volonté d'une intégration pleine et entière par la nationalité française, et non par l'acquisition d'un droit de vote partiel et limité. Pour conclure,...

La méthode qui consiste à déposer brutalement une proposition de loi, si intéressante soit-elle, afin de l'adopter à toute vitesse et en catimini, à cette heure tardive, ...

... n'est pas bonne, n'est pas logique. Le vrai débat devra donc avoir lieu, notamment, à l'occasion de l'élection présidentielle de 2007. Soyons sérieux : allons-nous demander au Président de la République d'organiser un référendum sur cette question, quand nous savons que les référendums aboutissent, en France, au résultat exactement invers...

M. Patrice Gélard. C'est pourquoi le groupe UMP refuse la discussion immédiate de cette proposition de loi constitutionnelle et demande qu'elle soit renvoyée à une date ultérieure, afin qu'elle fasse l'objet d'un véritable débat, lors de l'élection présidentielle, par exemple.