Cohésion sociale

C'est avec d'autant plus de plaisir que je présente ces amendements dont le premier signataire est M. Alduy que ma commune a bénéficié de la première convention ANRU récemment signée et qui commence à porter ses fruits. La création de l'Agence nationale de rénovation urbaine a permis de relancer la dynamique de rénovation urbaine des quartiers...

Je m'interroge à propos de l'article 45 et, accessoirement, de l'article suivant : la catégorie d'établissements publics fonciers créée par cet article ne constitue-t-elle pas une catégorie nouvelle d'établissement public ? Il est possible que ce ne soit pas le cas, mais je voudrais que le Gouvernement m'apporte une précision sur ce point. En ...