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Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
5 interventions trouvées.
La question prioritaire de constitutionnalité commence juste à porter ses fruits. Je regrette simplement que la procédure retenue ne permette pas que les questions soient examinées au sein de commissions restreintes, composées de trois membres du Conseil constitutionnel, ce qui faciliterait également, le cas échéant, le déport de ceux des membr...
On évoque parfois un projet de suppression de certaines cours administratives d'appel, qu'en est-il ? Les délais de jugement ne sont pas satisfaisants, on peut parfois compter six ans entre la première instance et la cassation. Des projets d'intérêt général se trouvent ainsi bloqués à cause d'un simple recours. J'observe que l'augmentation ...
L'égalité d'accès à la justice est mise en cause par la contribution pour l'aide juridique à laquelle je m'oppose.
Je regrette qu'on ait si mal traité les juges de proximité qui auraient pu être une solution aux difficultés relevées et je pense que nous n'aurions pas dû supprimer les avoués. En outre, je ne constate pas de progrès dans la programmation du recrutement des magistrats.
Il semblerait qu'il y ait à l'heure actuelle une certaine indulgence à l'égard de Tchétchènes, à qui l'on accorderait l'asile sans vérification approfondie. Par conséquent, toute une série de familles se seraient ainsi installées sur le territoire français, faisant jouer le regroupement familial : qu'en pensez-vous ?
