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Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
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En réponse à M. Patrice Gélard, M. Jean-René Lecerf, rapporteur, a précisé que les anciens membres du CSM ne pourraient pas être renouvelés immédiatement comme membres du CSM issu de la révision constitutionnelle de 2008 et de la présente loi organique.
