Transfert aux départements des parcs de l'équipement et évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

A M. Patrice Gélard qui l'interrogeait sur l'avenir de l'Ecole de la marine marchande, M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, a précisé que le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports prévoyait la fin de la rég...