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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
indiquant que la région Haute-Normandie avait développé de nombreuses structures d'enseignement bilingue, a jugé nécessaire de prévoir un dispositif spécifique s'agissant de Saint-Martin.
a rappelé que le nombre de sièges de députés était lié à la population française et à son évolution, et non à l'existence de collectivités territoriales, et que l'Assemblée nationale pourrait décider de ne pas créer un siège de député pour chaque collectivité si elle le souhaitait.
regrettant vivement l'insuffisante mobilisation des autorités françaises en faveur des intérêts de l'archipel devant le tribunal arbitral de New-York au début des années 90, a estimé que le ministère des affaires étrangères avait manifesté un désintérêt identique à l'égard du sort des îles anglo-normandes. Estimant que la France devait mieux dé...
