Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La commission Veil a jugé inutile de modifier les textes fondamentaux, estimant que la jurisprudence garantit le respect de ces principes.
Je salue la présence de M. Jean Arthuis, président de la commission des finances et co-rapporteur pour avis sur ce projet de loi constitutionnelle.
Je rappelle que notre examen portant sur un projet de loi constitutionnelle, les amendements qu'adoptera notre commission ne seront pas intégrés au texte, mais présentés en séance.
