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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
5 interventions trouvées.
a souligné que le secrétaire d'Etat à l'outre-mer avait affirmé à plusieurs reprises qu'un député serait bien élu à Saint-Barthélemy. Il a observé que l'ensemble des amendements tendant à supprimer les dispositifs de remplacement temporaire au Parlement des députés et sénateurs devenus membres du Gouvernement n'était pas conformes à la Constitu...
Après avoir constaté que le projet de loi organique ne posait pas de difficulté majeure, M. Patrice Gélard, rapporteur, a souligné la possibilité inédite laissée à un ministre ayant quitté ses fonctions de choisir de ne pas retrouver son mandat parlementaire. Il a déclaré que fixer l'effectif total de l'Assemblée nationale au niveau organique ...
a constaté que la suppression du principe de l'élection d'un député au moins dans chaque collectivité d'outre-mer par les députés n'empêchait pas le Gouvernement de prévoir la création de ces deux sièges dans les ordonnances prévoyant le redécoupage des circonscriptions.
Puis la commission a procédé, sur le rapport de M. Patrice Gélard, à l'examen du projet de loi organique n° 105 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant application de l'article 25 de la Constitution et du projet de loi n° 106 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, re...
a expliqué qu'une élection partielle devait être organisée pour remplacer le suppléant d'un député devenu membre du Gouvernement, accédant lui-même à des responsabilités gouvernementales.
