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Simplification du droit et allègement des démarches administratives
Les interventions de Patrice Gélard
Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous avons tous dit des choses intéressantes. Je ne sais pas comment ces propositions de loi Warsmann sont élaborées. Elles ne le sont pas par leur auteur. Il y a là quelque chose qui me choque dès le départ. Ce n'est pas le Parlement qui est à l'origine de ces textes...
Assez minces au début, ces propositions de loi n'ont cessé de grossir à l'Assemblée nationale, jusqu'à devenir incompréhensibles, et elles risquent de continuer à enfler chez nous. Ce sont des pratiques parlementaires néfastes, tout comme la procédure accélérée, qui laissera passer, avant février, toute une série de mesures qui nous déplaisent....
Si nous laissons l'Assemblée nationale opérer seule, nous ne pourrons reprendre, au sein de la proposition de loi, les dispositions qui nous intéressent.
