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Discriminations


Les interventions de Patrice Gélard


Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier

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a déclaré qu'il n'était pas souhaitable, à l'heure actuelle, d'accroître les pouvoirs de police du maire. Il a estimé que l'attribution au maire d'un pouvoir de transaction pénale aboutirait à compliquer l'exercice de ses missions.