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Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'utilisation du terme « est » m'inquiète, car elle conduit à ce que la loi organique ne puisse plus prévoir de limitation et à ce que le droit de vote soit accordé immédiatement aux étrangers non européens.
Je persiste à penser que l'emploi du mot « est » nous interdira de poser une quelconque condition. Le Conseil constitutionnel ne pourra pas accepter une loi organique qui limite un droit reconnu par la Constitution.
Je salue le rapport de Mme Benbassa, qui aurait toutefois pu être plus complet. Le rapport entre nationalité et élection a été abordé sous la Convention, puis en 1848, et encore en 1871, pendant la Commune, quand l'on déclarait que les combattants de la liberté devaient avoir les mêmes droits que les citoyens français. Je suis en désaccord su...
