Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La taille des communautés est extrêmement variable : ma communauté urbaine comprend 17 communes, mais l'une d'elles regroupe 80 % de la population. Il est impensable d'exclure de l'EPCI le maire de la grande ville.
