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Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, permettez-moi de préciser, au nom du groupe UMP, que, lors du scrutin n° 11 relatif au projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens, nos collègues MM. André Lardeux et Jean-Louis Masson, qui souhaitaient voter contre le texte...
De même, lors du scrutin n° 12, MM. Louis Duvernois, Jean-René Lecerf, Jacques Legendre et Henri de Richemont figurent parmi ceux qui n'ont pas pris part au vote, alors qu'ils souhaitaient en fait voter contre la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Jean-Pierre Bel et des membres du groupe socialiste.
Monsieur le président, M. Hubert Haenel nous a fait savoir qu'il souhaitait voter contre le projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats. Par conséquent, je demande que cette rectification soit prise en compte.
