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Composition de la commission prévue par l'article 25 de la constitution
Les interventions de Patrice Gélard
Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
s'est félicité du choix du Président de la République de présenter au Parlement la candidature de M. Yves Guéna. Après cette audition, la commission a été invitée à donner son avis sur la candidature de M. Yves Guéna, en application de l'article 6 de la loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Const...
En premier lieu, en réponse à M. Patrice Gélard, il a retracé les étapes de sa carrière d'universitaire. Professeur à l'université de Paris-I , agrégé de droit public et de sciences politiques, il a précisé avoir acquis une spécialisation en droit fiscal, non exclusive toutefois d'autres centres d'intérêt. Plus précisément, il a évoqué son acti...
