Audition du candidat proposé par le président du sénat à la nomination au conseil constitutionnel

a regretté que le Conseil constitutionnel n'ait pas à connaître des questions de conventionalité, alors que les relations entre le droit constitutionnel et, en particulier, le droit européen, constituent selon lui un sujet de grande importance. Par ailleurs, certaines décisions du Conseil constitutionnel ayant été adoptées par un vote à la majo...