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Les interventions de Patrice Gélard sur ce dossier
1 amendement trouvé
30/11/2011 — Motion N° 2 au texte N° 20112012-143 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
M. Gélard, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant e...
