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Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Les assistants des parlementaires sont dans le même cas, ainsi que les attachés parlementaires des ministres. Le sujet mérite qu'on s'y penche.
Dans les commissions paritaires siègent des fonctionnaires qui y sont élus. Ce n'est pas possible pour les contractuels.
Une disposition semblable prévoit déjà le détachement d'avocats auprès de tribunaux administratifs. Ne pourrait-on l'étendre à d'autres catégories, comme les professeurs de droit ?
Le Défenseur des droits ne peut siéger dans une instance. Il risquerait de devenir juge et partie. L'amendement n° 69 rectifié est retiré.
