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Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'amendement n° 3 rectifié bis supprime l'article. Modifier le nom du conseil général et du conseiller général, est-ce bien utile ?
Cet article, rigide et abstrait, ne correspond pas à la réalité du terrain. Supprimons-le par l'amendement n° 5 rectifié bis.
Il existe dans ce texte d'autres cas possibles de violation de la règle de la parité. Que se passe-t-il si un conseiller départemental et son suppléant décèdent dans le même accident de voiture ? Dans un tel cas, il y a rupture du binôme et le texte ne prévoit pas de possibilité d'obliger le conseiller survivant à démissionner pour organiser un...
Madame Gourault, le binôme autorisera de multiples possibilités de combinaisons, y compris des alliances préliminaires. Ce sera logique par rapport aux modes de scrutin. La logique des deux tours est de simplifier le choix au second. En revanche, il faut prévoir, en cas de désistement d'un des deux binômes en tête, que le troisième prenne la pl...
Cet amendement rompt avec une tradition historique qui remonte à l'Antiquité : je vous renvoie à Platon... Ce principe n'a pas démérité. Aucun argument valable ne justifie sa remise en cause. En outre, n'oublions pas que les jeunes vieillissent...
