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Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Ce débat me rappelle celui que nous avions eu dans cette commission des lois il y a quelques années...
Nous étions allés très loin mais, à la demande du gouvernement, nous n'avions pas été suivis. Je félicite Alain Anziani qui va dans le même sens, et nous voterons cette proposition de loi telle qu'il propose de la modifier.
