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Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Nous traitons de questions importantes mais sans lien avec le texte. Il s'agit d'un cavalier législatif. Nos méthodes de travail sont mauvaises.
En Ile-de-France, nous mettons en place un syndicat qui intervient sur les deux rives de la Seine, et associe trois départements et deux régions. Si cet amendement n'est pas adopté, la situation sera bloquée.
Cet amendement est mal écrit. En outre, il n'est pas pertinent de ne prévoir cette possibilité que pour trois États limitrophes de la France : il faudrait qu'elle s'applique à toutes les zones transfrontalières.
On est en train de faire une loi illisible car personne ne sait ce qu'est un projet métropolitain.
La position de la commission a été exprimée en première lecture. Le rapporteur se borne à la rappeler pour proposer des avis sur les amendements ! Nous n'allons pas changer d'avis entre deux lectures.
Ne pourrait-on pas prévoir la possibilité de mettre en place une commission permanente au bout de trois ans par exemple ? Le rapporteur pourrait peut-être déposer un sous-amendement en ce sens ?
