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Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales
Les interventions de Patrice Gélard
Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le formalisme est réel : lors d'un recours contre un PLU, le juge administratif a considéré que l'envoi d'un seul exemplaire au responsable du groupe ne suffisait pas. Soyons attentifs.
