Loi de finances pour 2014

Merci pour cet excellent rapport. Les relations entre officiers et pompiers sont en effet détestables, comme en témoignent les slogans de la grève récente, où l'on voyait sur les camions du Sdis des banderoles appelant à la fin des privilèges des officiers.

Le financement des pompiers de Paris est-il identique à celui des pompiers de Marseille ? Le département y détourne-t-il aussi une partie des sommes qu'il devrait leur verser ?

Je suis en total désaccord avec l'idée d'un remboursement proportionnel au nombre de suffrages obtenus, qui ne ferait que multiplier les candidatures jusqu'à les rendre impossibles à gérer. Je souhaiterais, par ailleurs, attirer l'attention sur l'entretien des édifices du culte qui est généralement à la charge des communes...

Or les communes ne peuvent plus y faire face. Dans mon département, l'entretien des 250 monuments historiques cultuels, la plupart dans des villages de 300 à 500 habitants, était possible grâce à des subventions du département. Celui-ci n'en a plus les moyens ; seule la réserve parlementaire permet encore de sauver de petits édifices. Une solut...

Les maires n'ont pas les moyens de s'opposer aux cahiers des charges imposés aux concessionnaires automobiles : il faut accepter un grand truc bleu-roi, sous peine de les voir s'installer dans la commune voisine.

Je ne ferai que résumer ce que j'ai dit plus en détail à la garde des sceaux : ces crédits sont insuffisants, nous ne les voterons pas.

C'était pour ne pas répéter ce que j'ai dit à la garde des sceaux lors de son audition !

Vous m'obligez à en dire davantage : annoncer que des postes seront créés, c'est une chose, mais les créer véritablement, c'en est toute une autre ! Combien de fois a-t-on annoncé des postes qui n'ont jamais vu le jour ? Nous verrons bien ici, mais nous ne pouvons-nous contenter d'une annonce... Je réclame depuis quinze ans au moins une progra...

Le diagnostic est le même depuis des années, ce qui rend de plus en plus inquiet pour l'avenir, tant la situation se dégrade dans les prisons, je l'ai dit au garde des sceaux. A-t-on une idée du coût de rachat des établissements construits et gérés en PPP à la fin du bail ? Mon vote sera le même que pour le précédent budget : défavorable.

C'est une diminution partielle. Il faudra un jour sortir de l'anomalie que constitue le fait que les anciens présidents de la République siègent au Conseil constitutionnel. Par trois fois, j'ai déposé des propositions de loi constitutionnelle en ce sens...

Je déplore également que le Conseil constitutionnel ne dote pas ses membres de conseillers référendaires. La seule aide dont ils disposent est son secrétariat général, qui n'est pas un organe neutre.

Il faudrait combler certaines lacunes : comme nous l'avions proposé à l'époque, les QPC devraient pouvoir être déposées directement par des membres du Parlement, selon la technique des soixante signatures, par exemple, pour limiter des excès ; le filtre de la Cour mériterait qu'on l'examine, contrairement à celui du Conseil d'État. Je déplore q...

Comme vous, je regrette la faiblesse des moyens qui vous sont accordés. Cela fait dix-huit ans que je siège dans cette commission et que nous réclamons que le budget de la justice soit considéré comme un budget essentiel, ce qui n'est malheureusement pas le cas, quel que soit le Gouvernement. Je souhaiterai vous interroger sur quatre sujets. ...

Le ministère de la justice est depuis trop longtemps maltraité par les finances publiques, les postes manquent dans les établissements pénitentiaires, aux greffes, parmi les magistrats, d'autant que les départs en retraite y sont en nombre important : combien de créations leur réservez-vous ? Ne croyez-vous pas qu'un rééquilibrage est possible ...

Madame la ministre, il faudrait convaincre votre collègue de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'accepter enfin que l'université valorise les acquis professionnels : nous sommes encore très loin du compte !

Notre rapporteur pour avis Bernard Saugey m'a chargé de vous poser quatre questions. Le PLF 2014 confirme l'association des collectivités territoriales à l'effort de redressement des finances publiques. La loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 prévoyait une diminution de 1,5 milliard d'euros des dotations de l...