Élection du président de la république

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, au nom du groupe UMP, à affirmer d'entrée de jeu notre parfait accord avec les conclusions du rapport de mon excellent collègue - à un double titre, d'ailleurs - Hugues Portelli. Ma conclusion ne sera donc pas surprenante : le groupe UMP votera selon les préconisations ...

Nous n'avons que deux jours pour adopter la loi. En deux jours, on ne peut pas faire une navette et réunir une commission mixte paritaire. Ce n'est pas possible dans le calendrier actuel !

Ensuite, le projet de loi vise à concrétiser d'autres propositions du Conseil constitutionnel concernant la mise à jour d'un certain nombre de références - cette proposition est satisfaite à l'article 1er -, la campagne électorale, le vote des Français à l'étranger - sur cette question, traitée à l'article 5, je laisserai la parole à mon collèg...

Un candidat qui dépasserait de dix euros le plafond de dépenses autorisé par la loi électorale se verrait privé du droit de se présenter aux élections pendant un an. Ce n'est pas admissible parce que la loi est trop rigide sur ce point, et il serait donc absolument nécessaire de la revoir.

C'est la raison pour laquelle je ne peux pas accepter l'amendement de M. Frimat. Notre collègue a présenté les choses avec beaucoup d'intelligence, mais je ne suis pas d'accord avec lui, car, sur ce point, la souplesse est selon moi nécessaire. Les observations du Conseil constitutionnel ont donc été largement satisfaites, sauf sur deux points...

En attendant cet élargissement de la réflexion qui n'a pas encore commencé, on ne peut pas, pour l'instant, suivre le Conseil constitutionnel sur ce point. Si nous avions deux ans devant nous, nous pourrions naturellement le faire beaucoup plus facilement. Ce projet de loi organique vise simplement, en définitive, à proposer des aménagements s...

Je tiens à souligner, en premier lieu, que le principe de proportionnalité est un principe à valeur administrative, mais aussi constitutionnelle. En second lieu, la complexité d'une campagne présidentielle est telle qu'il est impossible de tout contrôler de près et que, pour un excédent de dix euros, un candidat risque d'être condamné à des so...