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Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Ma remarque, qui justifiera mon vote, sera d'ordre général. Je pense que, dans cette discussion, nous sommes en train de nous fourvoyer !
La ratification d'une ordonnance ayant pour but une codification à droit constant ne doit pas être l'occasion de remettre en cause l'intégralité de notre système de droit social. C'est la quatrième ou cinquième fois que j'assiste à la ratification d'une ordonnance et c'est à chaque fois la même chose ! On se trompe de champ de bataille ! Si l'...
M. Patrice Gélard. Je comprends très bien le point de vue de nos collègues du groupe CRC et du groupe socialiste, qui ont le droit de le défendre, mais, à mon avis, ils se trompent aujourd'hui de débat.
Nous sommes dans un domaine un peu complexe, celui des codes qui dirigent et des codes qui suivent, dont les règles ont été posées par M. Braibant dans les rapports successifs qu'il a présentés au Premier ministre. Pour rendre lisible les différents codes, il est prévu des renvois, lesquels ne sont en aucun cas des modifications. Ils ne visent...
