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Les amendements de Patrice Gélard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, je m'exprimerai en fait sur l'ensemble des amendements. Je formulerai, tout d'abord, une remarque sur la forme, qui rejoint les propos de M. Darniche à l'instant et ceux de M. Bel, en début de séance, propos qui ont recueilli, m'a-t-il semblé, l'assentiment de M. le président Poncelet lui-même : le Gouvernement ne saurai...
Sur le fond, à présent, je tiens à dire que je ne suis pas du tout choqué par les trois amendements déposés par le Gouvernement. En effet, ces textes visent à combler une lacune de notre droit. Nous pourrions, certes, considérer que les dispositions actuelles du code pénal ou de la loi sur la presse de 1881 englobent le sexisme et l'homophobie...
