Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui exige que nous jouions cartes sur table. Côté face, nous devons prendre en compte certaines réalités, qu’on le veuille ou non : les distributeurs automatiques sont de moins en moins utilisés par nos concitoyens. Confron...

S’agissant de l’amendement n° 23, j’observe une fois encore le Gouvernement, sur une proposition concrète, adopter une posture dilatoire : en ce qui concerne les territoires ruraux, les choses n’apparaissent jamais urgentes. Nous évoquions ici même, voilà quelques semaines, la question de la téléphonie mobile. La solution est très simple pour ...

Afin de pouvoir présenter plus en détail l’amendement suivant, je retire cet amendement, madame la présidente.

Lorsqu’un établissement bancaire ferme un distributeur automatique de billets dans une zone rurale peu peuplée, il doit avoir pour obligation d’en implanter un nouveau dans un rayon raisonnable, défini par un trajet de quinze minutes en voiture, dès lors qu’il n’existe pas un autre distributeur dans ce secteur.

Dans les zones rurales où il n’y a pas de distributeur automatique de billets, nous proposons d’exonérer du coût du paiement par carte bancaire les montants inférieurs à 100 euros, c’est-à-dire les transactions du quotidien. Dès lors que les habitants d’un territoire n’ont pas la possibilité de payer en espèces, il paraît équitable de ne pas p...