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Les interventions de Patrice Joly sur ce dossier
301 amendements trouvés
20/04/2020 — Amendement N° 91 au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er (Retiré)
MM. Temal, Martial Bourquin, Tissot, Mme Artigalas, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Fér...
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par dérogation aux articles L. 232-10 à L. 232-20 du code de commerce, le versement de dividendes, l’octroi d’acomptes sur dividendes et l’attribution d’intérêt à titre de premier dividende, en numéraire ou en actions, sont interdits en 2020 sur le bénéfice distribuable du...
