Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Patrice Joly pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Tout d'abord, un peu d'histoire pour éclairer la nécessité d'un tel texte. Dans les années 1990, jusqu'en juin 1999 précisément, les ventes hors taxe étaient autorisées à l'intérieur de l'union douanière européenne, sous le régime de la directive TVA de 1991 et de la directive droits d'accises de 1992. A l'époque, le tunnel sous la Manche étai...
Quoi qu'il en soit, ces dispositions nationales reposaient sur une interprétation « souple » des textes européens en vigueur. Une modification de la directive sur les droits d'accises était donc nécessaire, pour exonérer de ceux-ci les tabacs et alcools vendus hors taxe dans le terminal français du tunnel sous la Manche. L'accès à celui-ci étan...
Je souhaiterais ajouter deux éléments complémentaires à ces débats. D'une part, je voudrais insister de nouveau sur la part importante que représentent ces transactions dans le chiffre d'affaires des opérateurs précités - près de 40 % du chiffre d'affaires d'Eurotunnel notamment. D'autre part, les duty free sont des éléments déclencheurs du voy...
