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Questions de Patricia Bordas
5 questions trouvées.
Mesures en faveur des anciens combattants dans le cadre du budget pour 2015
Mme Patricia Bordas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la possibilité d'inscrire des mesures favorables aux anciens combattants au sein du futur projet de loi de finances pour 2015. En effet, depuis des années, nombre d'associations d'anciens combattants saisissent les pouvoirs publics afin que ...
Question d'actualité au gouvernement N° 380 du 18/07/14 (Ministère des droits) (Réponse le 18/07/14)
Apprentissage
Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
Maintien du 126e régiment d'infanterie à Brive
Mme Patricia Bordas appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité de garantir la présence du 126e régiment d'infanterie à Brive. En effet, ce dernier est un acteur majeur de la vie locale. Aujourd'hui, 1 200 militaires, soit près de 500 familles, résident à Brive. Les enfants sont scolarisés dans les écoles communales, quand les familles consomment, font vivre les comme...
Maintien du 126e régiment d'infanterie à Brive
Mme Patricia Bordas appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité de garantir la présence du 126e régiment d'infanterie à Brive. En effet, ce dernier est un acteur majeur de la vie locale. Aujourd'hui, 1 200 militaires, soit près de 500 familles, résident à Brive. Les enfants sont scolarisés dans les écoles communales, quand les familles consomment, font vivre les comme...
Report en matière d'accessibilité
Mme Patricia Bordas appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'annonce par le Premier ministre, le 26 février 2014, d'une prolongation des délais, allant de trois à neuf ans selon les acteurs, afin qu'ils puissent se mettre en conformité avec le titre IV ...
