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Les interventions de Patricia Demas sur ce dossier
82 amendements trouvés
15/03/2021 — Amendement N° COM-55 rectifié au texte N° 20202021-369 - Article 25 (Adopté)
MM. Savin, Lafon, Kern, Hugonet, Mmes Laure Darcos, Borchio Fontimp, Lavarde, MM. Brisson, Savary, Regnard, Burgoa, B...
Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : , après avis du Comité national olympique et sportif français Exposé sommaire : Cet amendement précise que le contrat d’engagement républicain à destination des associations sportives est soumis pour avis au Comité National Olympique Français avant décret en Conseil d’Etat. Le contrat d’engageme...
15/03/2021 — Amendement N° COM-54 rectifié au texte N° 20202021-369 - Article 25 (Adopté)
MM. Savin, Kern, Hugonet, Mmes Laure Darcos, Borchio Fontimp, Lavarde, MM. Brisson, Savary, Regnard, Burgoa, Bonnus, ...
Alinéa 2 : Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : Le premier alinéa du II de l’article L. 111-1 est ainsi rédigé : « L'État exerce le contrôle des fédérations sportives dans le respect de l’article L.131-1 du code du sport ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi vient profondément modifier les rapports entre l’Etat et ...
