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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Patricia Morhet-Richaud
134 propositionss de loi signées
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20/04/2018 — Proposition de loi N° 460 (2017-2018) portant pacte national de revitalisation des centres - villes et centres - bourgs portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Cosignataire
17/04/2018 — Proposition de loi N° 431 (2017-2018) visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Cosignataire
12/04/2018 — Proposition de loi N° 423 (2017-2018) visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes
Cosignataire
21/03/2018 — Proposition de loi N° 368 (2017-2018) tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles
Cosignataire
20/03/2018 — Proposition de loi N° 367 (2017-2018) réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux
Cosignataire
07/03/2018 — Proposition de loi N° 343 (2017-2018) visant à moderniser la transmission d'entreprise
Cosignataire
28/02/2018 — Proposition de loi N° 335 (2017-2018) tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie
Cosignataire
23/02/2018 — Proposition de loi N° 332 (2017-2018) visant à valoriser l'engagement des sapeurs - pompiers volontaires
Cosignataire
12/02/2018 — Proposition de loi N° 293 (2017-2018) d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
Cosignataire
18/01/2018 — Proposition de loi N° 230 (2017-2018) permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles
Cosignataire
21/12/2017 — Proposition de loi N° 200 (2017-2018) tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins
Cosignataire
19/12/2017 — Proposition de loi N° 182 (2017-2018) visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs
Cosignataire
19/12/2017 — Proposition de loi N° 181 (2017-2018) visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale
Cosignataire
16/11/2017 — Proposition de loi N° 95 (2017-2018) visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle
Cosignataire
10/11/2017 — Proposition de loi N° 83 (2017-2018) tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Cosignataire
06/11/2017 — Proposition de résolution N° 64 (2017-2018) invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act
Cosignataire
06/10/2017 — Proposition de loi N° 15 (2017-2018) tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle
Cosignataire
28/09/2017 — Proposition de loi N° 721 (2016-2017) constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges pesant sur les entreprises
Cosignataire
28/09/2017 — Proposition de loi N° 723 (2016-2017) document tendant à reconduire le Conseil de la simplification pour les entreprises et à renforcer leur sécurité juridique
Cosignataire
28/09/2017 — Proposition de résolution N° 724 (2016-2017) relative à la simplification des normes entravant la vie économique
Cosignataire
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