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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Patricia Morhet-Richaud
134 propositionss de loi signées
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08/08/2016 — Proposition de loi N° 818 (2015-2016) organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale
Cosignataire
13/07/2016 — Proposition de loi N° 787 (2015-2016) tendant à favoriser le recrutement des sapeurs - pompiers volontaires
Cosignataire
05/07/2016 — Proposition de loi N° 758 (2015-2016) permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins
Cosignataire
02/06/2016 — Proposition de loi N° 666 (2015-2016) prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable
Cosignataire
24/05/2016 — Proposition de loi N° 624 (2015-2016) tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public
Cosignataire
08/04/2016 — Proposition de loi N° 543 (2015-2016) visant à relancer la construction en milieu rural
Cosignataire
06/04/2016 — Proposition de loi N° 539 (2015-2016) tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local
Cosignataire
06/04/2016 — Proposition de loi N° 538 (2015-2016) tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique
Cosignataire
30/03/2016 — Proposition de loi N° 521 (2015-2016) relative aux entreprises
Cosignataire
16/02/2016 — Proposition de loi N° 408 (2015-2016) tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement
Cosignataire
11/02/2016 — Proposition de loi N° 398 (2015-2016) relative à l'indemnisation des maires
Cosignataire
10/02/2016 — Proposition de loi N° 394 (2015-2016) visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite
Cosignataire
28/01/2016 — Proposition de loi N° 344 (2015-2016) tendant à la simplification et l'équilibre du droit pénal et de la procédure pénale
Cosignataire
19/01/2016 — Proposition de loi N° 309 (2015-2016) visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Cosignataire
17/12/2015 — Proposition de loi N° 280 (2015-2016) tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Cosignataire
02/12/2015 — Proposition de résolution N° 215 (2015-2016) tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises
Cosignataire
02/12/2015 — Proposition de loi N° 214 (2015-2016) constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises
Cosignataire
27/11/2015 — Proposition de loi N° 204 (2015-2016) tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté
Cosignataire
25/11/2015 — Proposition de loi N° 194 (2015-2016) relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants
Cosignataire
20/11/2015 — Proposition de loi N° 181 (2015-2016) tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle
Cosignataire
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