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Les amendements de Patricia Morhet-Richaud pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer le travail réalisé par les différents rapporteurs des crédits de la mission « Économie » du projet de loi de finances pour 2018. C’est un thème auquel je suis très sensible, en tant que membre de la délégation sénatoriale aux entreprises...
Madame la présidente, messieurs les présidents de commission, monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer le travail réalisé par M. le rapporteur spécial et M. le rapporteur pour avis sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». J’ai une amicale pens...
Cet amendement, comme les précédents, a pour objet de corriger l’injustice qui persiste pour les membres supplétifs de statut civil de droit commun qui s’étaient engagés sous les drapeaux français.
Cet amendement, comme les précédents, a pour objet de corriger l’injustice qui persiste pour les membres supplétifs de statut civil de droit commun qui s’étaient engagés sous les drapeaux français.
