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Les amendements de Patricia Morhet-Richaud pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en cette journée d’hommage national, je voudrais d’abord évoquer la mémoire des treize militaires morts au Mali, dont quatre soldats du quatrième régiment de chasseurs à Gap. Permettez-moi à présent de saluer le travail des différents rapporteurs des crédits de la mission...
Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la participation d’acteurs extérieurs à l’éducation nationale au service public de l’enseignement, notamment sur les sujets mémoriels. Avec plusieurs de mes collègues, j’ai récemment eu l’occasion de me rendre au mémorial de la Shoah, à Paris. Cette institution joue un rôle ...
Cet amendement a pour objet de corriger la loi de finances pour 2019, qui avait supprimé la part de la taxe affectée à France Télévisions. Par souci de cohérence budgétaire, il est proposé de revenir au taux initial de 0, 9 % pour en réduire le poids. Créée par la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau servi...
