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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Patricia Morhet-Richaud
243 interventions trouvées.
Je suis défavorable à l'amendement n° 163 rectifié.
Je suis défavorable à l'amendement n° 163 rectifié.
Il est satisfait par les amendements précédents.
Il est satisfait par les amendements précédents.
Il est réellement satisfait.
Il est réellement satisfait.
Je suis défavorable à l'amendement n° 88 rectifié.
Je suis défavorable à l'amendement n° 88 rectifié.
Certes, mais, en vertu de la hiérarchie des normes, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) prévaut. Nous en débattrons en séance.
Certes, mais, en vertu de la hiérarchie des normes, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) prévaut. Nous en débattrons en séance.
Monsieur le président, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission spéciale accueille très favorablement toutes les dispositions de ce texte qui sont de nature à améliorer les relations entre les citoyens et l'administration ou à simplifier les normes et les procédures qui entravent inutilement les initiatives des ...
Monsieur le président, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission spéciale accueille très favorablement toutes les dispositions de ce texte qui sont de nature à améliorer les relations entre les citoyens et l'administration ou à simplifier les normes et les procédures qui entravent inutilement les initiatives des ...
Cet amendement prévoit la présence des collectivités territoriales au sein du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable institué par le présent article. Je crois qu'il est pleinement satisfait par l'amendement COM-138 que j'ai déposé. Je suggère de retenir cette dernière rédaction, puisqu...
Cet amendement prévoit la présence des collectivités territoriales au sein du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable institué par le présent article. Je crois qu'il est pleinement satisfait par l'amendement COM-138 que j'ai déposé. Je suggère de retenir cette dernière rédaction, puisqu...
L'article 22 vise simplement à insérer dans le code du patrimoine une disposition garantissant à l'aménageur que la réglementation en vigueur au moment du dépôt de son dossier continuera de lui être appliquée tout au long de la procédure d'archéologie préventive, même si elle venait à changer dans l'intervalle. Cet article se borne donc à cons...
L'article 22 vise simplement à insérer dans le code du patrimoine une disposition garantissant à l'aménageur que la réglementation en vigueur au moment du dépôt de son dossier continuera de lui être appliquée tout au long de la procédure d'archéologie préventive, même si elle venait à changer dans l'intervalle. Cet article se borne donc à cons...
L'amendement COM-105 a pour objet de réduire le délai à la disposition de l'État pour prescrire des fouilles archéologiques. Afin d'accélérer les délais pour les aménageurs, cet amendement vise à réduire à deux mois, contre trois actuellement, la durée pendant laquelle l'État est autorisé à prescrire des fouilles archéologiques à la suite d'un...
L'amendement COM-105 a pour objet de réduire le délai à la disposition de l'État pour prescrire des fouilles archéologiques. Afin d'accélérer les délais pour les aménageurs, cet amendement vise à réduire à deux mois, contre trois actuellement, la durée pendant laquelle l'État est autorisé à prescrire des fouilles archéologiques à la suite d'un...
L'amendement COM-121 vise à rappeler l'exigence de protection des données personnelles des usagers qui incombe à l'État lors de l'interconnexion avec les fournisseurs de services. Il reprend une mention qui figurait expressément dans les dispositions législatives ayant autorisé l'expérimentation.
L'amendement COM-121 vise à rappeler l'exigence de protection des données personnelles des usagers qui incombe à l'État lors de l'interconnexion avec les fournisseurs de services. Il reprend une mention qui figurait expressément dans les dispositions législatives ayant autorisé l'expérimentation.
