Interventions en commissions de Patricia Morhet-Richaud

Les amendements COM-59 et COM-60 sont satisfaits par mon amendement COM-153 qui maintient la compétence du ministre de la culture et de son administration centrale en matière de labels de la création.

Les amendements COM-59 et COM-60 sont satisfaits par mon amendement COM-153 qui maintient la compétence du ministre de la culture et de son administration centrale en matière de labels de la création.

Je demande le retrait de l'amendement COM-31 ; à défaut, j'y serai défavorable. L'amendement COM-31 n'est pas adopté. Les amendements rédactionnels COM-117 et COM-118 sont adoptés. L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je demande le retrait de l'amendement COM-31 ; à défaut, j'y serai défavorable. L'amendement COM-31 n'est pas adopté. Les amendements rédactionnels COM-117 et COM-118 sont adoptés. L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Mon avis est défavorable. L'amendement COM-51 n'est pas adopté. L'article 23 est adopté sans modification.

Mon avis est défavorable. L'amendement COM-51 n'est pas adopté. L'article 23 est adopté sans modification.

Mon avis est défavorable aux amendements identiques COM-33, COM-90 et COM-52. Les amendements COM-33, COM-90 et COM-52 ne sont pas adoptés. L'article 24 est adopté sans modification.

Mon avis est défavorable aux amendements identiques COM-33, COM-90 et COM-52. Les amendements COM-33, COM-90 et COM-52 ne sont pas adoptés. L'article 24 est adopté sans modification.

Mon avis est défavorable aux amendements identiques COM-34 rectifié, COM-91 et COM-53. Les amendements COM-34 rectifié, COM-91 et COM-53 ne sont pas adoptés. L'article 25 est adopté sans modification.

Mon avis est défavorable aux amendements identiques COM-34 rectifié, COM-91 et COM-53. Les amendements COM-34 rectifié, COM-91 et COM-53 ne sont pas adoptés. L'article 25 est adopté sans modification.

Je suis favorable à l'amendement COM-79 et défavorable à l'amendement COM-80. L'amendement COM-79 est adopté et devient article additionnel.

Je suis favorable à l'amendement COM-79 et défavorable à l'amendement COM-80. L'amendement COM-79 est adopté et devient article additionnel.

Le but est de renforcer l'information des maires en amont, au stade de l'avant-projet avant la déclaration préalable de travaux.

Le but est de renforcer l'information des maires en amont, au stade de l'avant-projet avant la déclaration préalable de travaux.

Le dispositif proposé concernerait tous les projets d'éoliennes et conduirait à ajouter une procédure supplémentaire que paraît disproportionnée et qui va à l'encontre de la simplification des procédures, laquelle est l'objectif de ce projet de loi. L'amendement COM-80 n'est pas adopté.

Le dispositif proposé concernerait tous les projets d'éoliennes et conduirait à ajouter une procédure supplémentaire que paraît disproportionnée et qui va à l'encontre de la simplification des procédures, laquelle est l'objectif de ce projet de loi. L'amendement COM-80 n'est pas adopté.

Mon amendement COM-155 porte sur les critères d'identification des zones humides. L'article 23 de la loi du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité a modifié la définition des zones humides prévue par l'article L. 211-1 du code de l'environnement sans prévoir de dispositions transitoires. Cette modification r...

Mon amendement COM-155 porte sur les critères d'identification des zones humides. L'article 23 de la loi du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité a modifié la définition des zones humides prévue par l'article L. 211-1 du code de l'environnement sans prévoir de dispositions transitoires. Cette modification r...

L'amendement COM-140 vise à sécuriser le dispositif prévu par l'article 28. L'amendement COM-140 est adopté. L'amendement COM-142 a pour objet de procéder aux coordinations nécessaires à l'entrée en vigueur du dispositif introduit par le présent article. Au deuxième alinéa de l'amendement, il faudra remplacer le mot « trois » par « quatre »....

L'amendement COM-140 vise à sécuriser le dispositif prévu par l'article 28. L'amendement COM-140 est adopté. L'amendement COM-142 a pour objet de procéder aux coordinations nécessaires à l'entrée en vigueur du dispositif introduit par le présent article. Au deuxième alinéa de l'amendement, il faudra remplacer le mot « trois » par « quatre »....