Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Patricia Morhet-Richaud
243 interventions trouvées.
Actuellement, l'ONF ne peut instituer un tel comité.
Actuellement, l'ONF ne peut instituer un tel comité.
Je demande le retrait de l'amendement COM-18 rectifié bis. L'amendement COM-18 rectifié bis est retiré.
Je demande le retrait de l'amendement COM-18 rectifié bis. L'amendement COM-18 rectifié bis est retiré.
Je demande le retrait des amendements identiques de suppression COM-1 rectifié et COM-8 rectifié ; à défaut, l'avis sera défavorable.
Je demande le retrait des amendements identiques de suppression COM-1 rectifié et COM-8 rectifié ; à défaut, l'avis sera défavorable.
Les amendements COM-67 et COM-3 rectifié bis prévoient la réécriture de l'article 34 dans un sens qui n'est pas parfaitement compatible avec la version que je vous en proposerai. J'invite leurs auteurs à se rallier à mes amendements COM-128, COM-131 et COM-132, qui visent des objectifs similaires avec des moyens plus adaptés. Je ne suis pas non...
Les amendements COM-67 et COM-3 rectifié bis prévoient la réécriture de l'article 34 dans un sens qui n'est pas parfaitement compatible avec la version que je vous en proposerai. J'invite leurs auteurs à se rallier à mes amendements COM-128, COM-131 et COM-132, qui visent des objectifs similaires avec des moyens plus adaptés. Je ne suis pas non...
Je vais vous présenter mes trois amendements qui visent à réécrire l'article 34 pour que les choses soient claires. L'amendement COM-128 revient sur les critères régissant le recrutement de pharmaciens adjoints par un pharmacien titulaire d'officine. La loi prévoit aujourd'hui qu'il doit être fonction du chiffre d'affaires. L'article 34 intro...
Je vais vous présenter mes trois amendements qui visent à réécrire l'article 34 pour que les choses soient claires. L'amendement COM-128 revient sur les critères régissant le recrutement de pharmaciens adjoints par un pharmacien titulaire d'officine. La loi prévoit aujourd'hui qu'il doit être fonction du chiffre d'affaires. L'article 34 intro...
Cet amendement vise à favoriser le déploiement des dossiers pharmaceutiques partagés. Bien que je comprenne pleinement son intention et que j'en partage l'objectif, il me semble poser une difficulté juridique majeure. En effet, le dossier pharmaceutique partagé constitue un traitement de données de santé à caractère personnel, à ce titre éminem...
Cet amendement vise à favoriser le déploiement des dossiers pharmaceutiques partagés. Bien que je comprenne pleinement son intention et que j'en partage l'objectif, il me semble poser une difficulté juridique majeure. En effet, le dossier pharmaceutique partagé constitue un traitement de données de santé à caractère personnel, à ce titre éminem...
Il faut recueillir le consentement exprès du patient.
Il faut recueillir le consentement exprès du patient.
Avis favorable. L'amendement COM-66 est adopté et devient article additionnel.
Avis favorable. L'amendement COM-66 est adopté et devient article additionnel.
La commission n'est guère favorable à l'extension du principe de l'autoévaluation : il semble, en toute hypothèse, dangereux de priver les mineurs de l'occasion d'être examinés par un médecin avant la pratique d'un sport. Il est vrai que le parcours de consultations obligatoires a été renforcé récemment, mais le Conseil économique, social et en...
La commission n'est guère favorable à l'extension du principe de l'autoévaluation : il semble, en toute hypothèse, dangereux de priver les mineurs de l'occasion d'être examinés par un médecin avant la pratique d'un sport. Il est vrai que le parcours de consultations obligatoires a été renforcé récemment, mais le Conseil économique, social et en...
