Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

Cet amendement vise simplement à faire en sorte que les heures, les demi-journées et les jours supplémentaires que réaliseront les salariés des petites entreprises soient rémunérés au taux de majoration de 50 %, et non au taux de 10 %. Il est en effet pernicieux de généraliser ainsi à l'ensemble des heures supplémentaires ce taux minimal de 10...

Cet amendement de cohérence traduit notre volonté de limiter la monétisation du compte épargne-temps, d'améliorer les conditions de travail des salariés, de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et de favoriser la création d'emplois, mesures qui toutes vont à l'opposé de ce texte.

Nous proposons de garantir au salarié ayant pris un congé grâce aux droits affectés sur le compte épargne-temps qu'il retrouvera, à l'issue de ce congé, son emploi ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente. Cette disposition de précaution est habituelle en cas de congé de longue durée. C'est pourquoi nous sommes étonnés...

Cet amendement vise à ce que les heures choisies soient proposées en priorité aux salariés à temps partiel. Comme vous le savez, ces salariés, qui sont le plus souvent des salariées, sont contraints d'accepter des horaires fragmentés et des durées du travail qui, compte tenu de l'insuffisance très nette des salaires horaires, ne leur permettent...

Il s'agit d'un amendement de coordination, monsieur le président, qui vise à rétablir l'adjectif « étendu », s'agissant des accords de branche. Nous nous sommes déjà expliqués à deux reprises sur l'objet de cet amendement lors de la discussion de l'article 1er et du premier paragraphe de l'article 2. Nos motivations, qui portent sur la nécess...

Il s'agit d'un amendement de coordination. Il vise à maintenir la garantie d'un accord de branche pour les salariés au forfait horaire qui se trouveront invités à choisir de renoncer à leurs heures de repos. Les conditions de conclusion d'une convention de forfait en heures sont visées par l'article L. 212-15-3 du code du travail. Une conventi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis mai 2002, on observe en France 40 000 destructions d'emplois, 180 000 chômeurs de plus et 250 000 RMIstes de plus, des prélèvements supplémentaires, l'absence de négociation dans les entreprises, des suppressions de postes dans la fonction publique. Le nombre d'inscriptions...

De juin 1997 à juin 2002, plus de 350 000 emplois privés ont donc bien été créés grâce aux 35 heures, auxquels s'ajoutent les emplois sauvegardés. Quel est l'impact des 35 heures sur la compétitivité de la France ? Globalement, les Français ont réussi à produire autant en moins de temps et les 35 heures ont permis de réorganiser et de rationa...

...pour dégager plus de temps libre pour les salariés. Travailler moins ne revient donc pas à produire moins ou moins bien. Selon EUROSTAT, la production par heure travaillée et la production par personne employée en France sont supérieures, pour 2001, à la moyenne européenne. Le pouvoir d'achat est lié à l'emploi. Les 35 heures ayant permis ...