Prévention et répression des violences au sein du couple

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ecchymoses, hématomes, contusions, plaies, brûlures, morsures, traces de strangulation, mais aussi fractures sont les principales blessures que subissent les femmes battues et, souvent, sans oser en parler. Viols, assassinats, discriminations, violences conjugales, aucun pays ne pe...

Certes, nous l'avons vu précédemment, le nouveau code pénal reconnaît la gravité des violences, et la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui va encore améliorer cette répression. Toutefois, certaines victimes disent encore avoir été convaincues par les services de police de transformer leur plainte en simple main courante. Et, comme...

L'article 4 de notre proposition de loi prévoyait qu'une information sur la violence au sein des couples soit dispensée dans les collèges et les lycées à raison d'une séance annuelle au moins. Cette disposition n'a pas été retenue par la commission des lois. Après avoir procédé à plusieurs nouvelles auditions, j'en ai conclu qu'une journée exc...