Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques

Maire d'une commune frontalière avec la Suisse et l'Allemagne, je voterai cet amendement de suppression : tout ce qui conduit à alourdir toujours davantage les charges des collectivités est inacceptable.

Depuis 1993 et l'ouverture des frontières, la technologie a évolué. Nous ne pouvons pas accepter n'importe quoi, sans même évoquer les problèmes de langue pour les documents.

Comme maire d'une commune située dans une région frontalière, je refuse que nos collectivités territoriales subissent des charges supplémentaires. Pourquoi vouloir nous confier les déclarations de ventes de boissons à emporter ? On sait comment cela se passe avec les jeunes dans les fêtes, en dehors de tout contrôle. A force d'adopter des dire...