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Les amendements de Patricia Schillinger pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, tout récemment, dans le cadre du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Sénat, grâce - je tiens à le préciser - au soutien ferme du groupe socialiste, a adopté un amende...
