Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Les interventions de Patricia Schillinger
Les amendements de Patricia Schillinger pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il est maintenu. L'amendement COM-207 n'est pas adopté. L'amendement COM-130 est retiré. L'amendement COM-345 est adopté. En conséquence, l'amendement COM-131 devient sans objet.
